STATUTS
ARTICLE 1- DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES ATELIERS BOGGIO et acronyme : « LAB »
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :de réunir toutes les personnes intéressées par l’existence, le devenir et les activités des ateliers BOGGIO et de ses jardins, et plus généralement par tous ce qui a attrait à l’étude et la conservation des collections qu’ils hébergent ainsi qu’au rayonnement de la pensée et de l’œuvre d’Emile BOGGIO et ainsi qu’au développement de l’art contemporain sous toutes ses formes et expressions.
Réaliser et promouvoir par tous moyens de communication (conférences, publications, audiovisuels, internet et autres) les expositions, séminaires, échanges internationaux qui seront la clef de voute pour le rayonnement international du « LAB ».
La création et la diffusion de produits dérivés autour des activités du « LAB » sera une des ressources financières ainsi que le produit des ventes d’une buvette pour le bon fonctionnement de l’association.
Le « LAB » créera un fonds de dotation.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : AUVERS SUR OISE (95430) au 47 rue Emile BOGGIO
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimité
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
b) Membres bienfaiteurs : ceux qui paieront une cotisation annuelle au moins égale à 5 fois celle fixée par l’assemblée générale pour les membres actifs et non actifs.
c) Membres actifs : ils collaborent aux activités de l’association dans le respect de la chartre et peuvent être amenés à remplir une fonction ou une mission pour le compte de celle-ci.
d) Membres non actifs « ami du LAB » : ceux qui cotisent à l’association sans collaborer aux activités de l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
L’assemblée générale fixera chaque année le montant des cotisations sur proposition du conseil d’administration.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent:
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements, des communes ou des tiers.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Les rétrocessions provenant des ventes issues des expositions.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation qui prennent part au fonctionnement du « LAB », les amis du LAB , les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs.
Elle se réunit chaque année au mois de : janvier
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Seul les membres actifs prennent part aux votes.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
ARTICLE 13- TENUE DES ASSEMBLEE (MAJOIRITE ET QUORUM)
Les assemblées générales tantes ordinaires qu’extraordinaires, ne délibèrent qu’autant qu’elles sont composées du quart des membres actifs présents ou représentés à jour de leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée devra se réunir de nouveau et pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion de l’assemblée pourra être convoquée immédiatement à la suite de la première et délibérer sur le même ordre du jour.
Les résolutions doivent alors réunir les deux tiers des voix exprimées.
Aucun membre actif de l’association ne pourra être porteur de plus d’un seul pouvoir.
ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres actifs, élus pour 9 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelable par tiers tous les trois ans, le premier tiers, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-
2) Un-e- secrétaire
3) Un-e- trésorier-e-
ARTICLE 16 – COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international chaque fois qu’il le juge utile est conforme aux buts, à l’objet et à l’intérêt de l’association.
Il dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’association, de sa mise en œuvre et il est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister.
Le conseil d’administration est autorisé par les présents statuts à déléguer à son président la conduite du procès et de sa mise en œuvre. Le mandat spécial, établi par le conseil d’administration à cet effet, détermine les attributions ainsi déléguées au président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au conseil d’administration de l’exercice de son mandat.
ARTICLE 17- ROLE DU PRESIDENT
Le président, qui a la direction de l’association, la représente dans tous les actes de la vie civile, notamment devant les juridictions de l’ordre judiciaire, civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administrative et devant toute commission et cela en demande comme en défense.
Il peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre actif de l’association, jouissant de plein exercice de ses droits civils, pour le représenter dans les actes de la vie civile et judiciaire.
ARTICLE 18 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 20 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une association ayant des buts similaires ou à un musée (labellisé musée de France).
« Fait à AUVERS sur OISE, le 14 avril 2016 »